Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site Nebloo auprès de consommateurs.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Informations légales
Les informations relatives à l’identité de l’éditeur du site, à son statut juridique ainsi qu’à ses coordonnées sont disponibles dans la rubrique Mentions légales, accessible sur le site.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible.
Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison :
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des paramètres d’affichage des écrans,
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d’évolutions de fabrication ou de conditionnement.
Les produits proposés sont des Nébuliseur portable, destiné à un usage de confort et de bien-être respiratoire. Il ne remplace pas un traitement médical, un médicament ou l’avis d’un professionnel de santé.
Ils ne constituent en aucun cas :
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un médicament,
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un traitement,
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un substitut à un avis professionnel.
Les effets peuvent varier selon l’âge, la race et le mode de vie de l’animal.
Variation de packaging et évolution du produit
Dans le cadre de l’évolution de la marque, d’opérations de rebranding et/ou d’un changement de fournisseur, le Vendeur se réserve la possibilité de livrer un produit dont le conditionnement (packaging) peut différer de celui présenté sur le site internet au moment de la commande. Cette modification de packaging est sans incidence sur les caractéristiques essentielles du produit, lesquelles demeurent conformes à la description contractuelle figurant sur le site, notamment en termes de composition, de qualité, d’usage et de performances.
Conformément aux dispositions des articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, une différence de conditionnement ne saurait constituer un défaut de conformité et ne peut, à ce titre, justifier un refus de livraison, une annulation de commande ou une demande de remboursement, sauf en cas de non-conformité avérée du produit livré.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison éventuels.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV.
La commande est considérée comme définitive après :
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validation du panier,
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acceptation des CGV,
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confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé après validation de la commande.
5.1 Production sur commande
Les produits sont préparés ou conditionnés à la demande afin de garantir leur fraîcheur.
Une fois la commande validée et la production lancée, celle-ci ne peut généralement plus être annulée ou modifiée.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat.
Les transactions sont sécurisées via des systèmes conformes aux normes en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais moyens de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination.
À titre indicatif, les délais sont généralement compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs ou à des circonstances indépendantes de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Exception – produits descellés
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité :
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les produits ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent pas être retournés.
Les produits retournés doivent être :
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non utilisés,
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non ouverts,
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dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Remboursements
Après réception et vérification des produits retournés conformes aux conditions ci-dessus, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement initial.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
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d’une mauvaise utilisation du produit,
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d’un usage non conforme aux recommandations,
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d’une utilisation avec un liquide autre que du sérum physiologique,
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d’une absence de résultats ou de sensations attendues.
Le nébuliseur est un dispositif destiné à un usage de confort respiratoire et de bien-être. Il ne constitue en aucun cas un dispositif médical de traitement, ni un substitut à un avis médical.
Les effets et sensations peuvent varier d’une personne à une autre selon les conditions d’utilisation et les spécificités individuelles.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute, de gêne persistante ou de condition particulière.
Sensibilité individuelle et utilisation
Le produit doit être utilisé exclusivement avec du sérum physiologique.
Chaque utilisateur étant différent, des réactions individuelles (sensibilité, inconfort, irritation) peuvent survenir, même en l’absence d’antécédent connu.
Il appartient au client de respecter les conditions d’utilisation et d’effectuer un premier usage modéré afin de vérifier sa tolérance au produit.
En cas de réaction inhabituelle, il est recommandé d’interrompre immédiatement l’utilisation du produit.
La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas de réaction individuelle ou d’inconfort, dès lors que le produit a été utilisé conformément aux instructions fournies.
11. Service client
Pour toute question relative à une commande ou à l’application des présentes CGV, le client peut contacter le service client via les moyens indiqués dans la rubrique Mentions légales du site.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, visuels, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, dans les conditions précisées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
